12.4.2 -
La sous-direction du
patrimoine :
Elle a la charge de la politique d'ensemble du ministère de la
défense en matière domaniale et immobilière. Elle traite
les dossiers concernant l'urbanisme, l'aménagement du territoire, le
logement, les monuments historiques et les lieux de mémoire. Elle se
compose de cinq bureaux.
- Le bureau du domaine et de l'urbanisme a pour mission de proposer la
politique domaniale et immobilière du ministère, d'en coordonner
la mise en oeuvre et d'instruire les opérations domaniales
réservées à la signature du ministre. Il participe en outre
à la gestion des conséquences immobilières des
restructurations.
- Le bureau du logement élabore et met en oeuvre la politique du
logement familial du ministère au profit des personnels. Il fait
réaliser les programmes, gère les crédits correspondants et
prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur la
Société nationale immobilière (SNI).
- Le bureau de l'aménagement du territoire établit et met en
oeuvre en ile-de-france le plan de localisation du ministère et instruit
les dossiers soumis au comité de décentralisation. Il participe
à l'élaboration des contrats de plan entre l'état et les
régions et suit la mise en oeuvre de la participation du ministère
à la politique générale d'aménagement du territoire.
- Le bureau des monuments historiques et des lieux de mémoire
conçoit et contrôle les activités liées à la
conservation, à l'entretien et à la restauration des monuments
historiques, des cimetières militaires et des lieux de mémoire
relatifs aux guerres et conflits, en France et à l'étranger.
- Le bureau interarmées du logement en région ile-de-france
attribue les logements au profit des personnels de la défense en
région ile-de-france et assure la gestion du parc.
